« Que propose la Constitution européenne ? Quels sont les impacts pour les citoyens que nous sommes ? Europe libérale / Europe sociale : quel rôle peut jouer la Constitution ? Où en est-on dans le processus d’élaboration de la Constitution ? Quelles relations y a-t-il entre les élections européennes et la Constitution ? Si la Constitution n’était pas adoptée, que se passerait-il ? Quelles sont les positions des uns et des autres par rapport au projet actuel ? Quelles modifications proposent les partis politiques ? »

Texte de la Constitution Européenne pour suivre les débats

Il n’est pas spécialiste de la Constitution. Il réfléchit à  « comment Midi-Pyrénées voit l’Europe, comment les enseignants, les travailleurs de l’Aéronautique, les chercheurs voient l’Europe ». On est maintenant dans l’Europe, il s’agit de la construire.

Il y a eu les guerres qui ont opposé les pays européens et puis l’Europe s’est construite à plusieurs dates avec des hauts et des bas. On peut trouver de la documentation (disponible dans la salle) de la Maison de l’Europe, en particulier le texte « Projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe ». Quatre traités ont été entérinés dont le traité de Maastricht avec 51% de participation.

Les membres du parlement européen de chaque nation sont ouverts aux organisations non gouvernementales, régionales, etc.

Il existe actuellement un projet de la Constitution qui va remplacer tous les textes existants. Il a été remis entre les mains des chefs d’État des différents pays qui devaient donner leur avis en 2003. Les socialistes sont dans une phase de grand débat actuellement  sur :

• les valeurs de l’Union
• la Charte des droits fondamentaux
• le raccourci des différents traités
• la signature ou non du projet de Constitution

Didier-Claude Rod, député européen vert qui se représente mais n’est pas en position éligible

Il a connu le fonctionnement européen pendant cinq ans.

Il a défendu le projet. Il y a trois sortes de pouvoirs :

• le représentant du chef de l’État et des ministres
• la Convention : c’est l’exécutif
• Le Parlement européen qui modifie à la marge

60% des lois françaises sont des lois européennes. En France, quand la loi est bonne, on l’attribue au gouvernement, quand elle est mauvaise, c’est la faute à Bruxelles.

Faut-il une Constitution ou pas ? Faut-il une instance politique qui contrôle le marché ?

Faut-il une Constitution pour l’Europe ? Les Verts sont pour. Il y a une économie libérale des marchandises et des personnes, sans contrôle politique. Les citoyens n’ont pas leur mot à dire. La Banque mondiale est incontrôlée. Donc il faut une Constitution. Voir le texte.

Le Préambule contient les grands principes.

Le corps :

• Partie 1 : avec trois titres qui sont des avancées institutionnelles.
• Partie 2 : la Charte des droits fondamentaux (primauté individuelle, démocratie, égalité hommes/femmes, droit des enfants, droit de vote, etc.
• Partie 3 : « Les Politiques de fonctionnement de l’Union » est une compilation des anciens traités de Maastricht, d’Amsterdam, de Nice, etc. Le productivisme y règne en maître ainsi que le nucléaire. Il est dit comment l’agriculture doit augmenter sa productivité.
• Partie 4 : « Dispositions générales » le drapeau, l’hymne, la pondération des voix pour représenter les citoyens. Guernesey et Jersey sont absentes ainsi que la Nouvelle Calédonie.

La difficulté va être d’obtenir une unanimité en passant à 25 membres.

Un texte existe aujourd’hui. Faut-il être pour ou contre ? Le Parti Communiste est contre. Mais ce qui est fondamental dans l’Histoire moderne, c’est que c’est la première fois qu’on définit la règle du vivre ensemble, des mécanismes politiques.

C’est la première fois que l’on écrit les valeurs partagées mais aussi voilà un modèle économique qui va être appliqué. Certains principes de gestion économiques mis en avant seront ensuite difficiles à détruire. On doit conserver le Service Public, comment faire pour le défendre quand certaines orientations vont à son rencontre ?

Article 3-2 « Objectifs de l’Union » Voir le texte.

« L'Union offre à ses citoyennes et à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché unique où la concurrence est libre et non faussée. »

Le Parti Communiste a voté contre le texte de Maastricht en 1992. Que constate-t-on en Europe ces dix dernières années ? 15 millions de chômeurs, un jeune sur 6 âgé de quinze ans ne sait ni lire ni écrire dans l’Union Euroopéenne.

L’Europe est un concept creux. Il faudrait faire enfin un bilan. Ses résultats sont catastrophiques. Qu’a apporté l’Europe aux gens en difficulté ?

La Constitution, c’est viscéral, un atavisme qui vient de Maurice Schumann (1911-1998)

et de bien d’autres. La France n’existera pas sans l’Europe. Il n’y aura pas un retour au protectionnisme. On a bâti une maison en accumulant les étages au fur et à mesure : 6 – 15 – 25. En 2007 il y aura la Roumanie, la Bulgarie, la Yougoslavie, etc. Mais il n’y a pas encore de fondations. Il est difficile d’amender une Constitution qui n’existe pas. Mais il faut mettre en place un texte pour définir l’Institution.

Il y aura

• un Conseil des ministres avec un Président de l’Union Européenne. Actuellement ce Conseil change tous les six mois. Le Président sera élu pour 5 ans au Suffrage universel.
• Un Commissaire par pays mais il faudra revoir le découpage car à côté des 400.000 ha de Malte, on a les 80 millions d’allemands par exemple. Doit-on en rester à 1 Commissaire par pays ?
• Le Parlement européen : le vote à l’unanimité ne pourra pas être conservé.

L’Europe doit désormais être un ensemble de paix. Il faut mettre fin aux guerres. L’Europe a apporté la paix depuis plusieurs années maintenant. Sa politique économique permettra de tracer la voie et de prendre des décisions en matière monétaire. En matière de politique culturelle, elle prendra en compte l’ « exception française » et le Service Public, les droits de l’homme et de la femme.

Doit-elle s’ouvrir à la Turquie ? au Maghreb ? à Israël ? L’UDF est contre l’adhésion de la Turquie. Même Michel Rocard a dit : « Aujourd’hui, l’adhésion de la Turquie n’est pas d’actualité ». On en reparlera dans dix ans. Peut-être l’Europe sera bien contente d’avoir des pays d’islam modéré face aux pays islamistes.

Différence entre un Traité et une Constitution ? La Constitution interpelle sur la ratification engageant les peuples qui devra être simultanée et en tous lieux. C’est un acte fort et de solidarité.

La position du président Jacques Chirac : ça ne devrait pas faire question de consulter le peuple par un référendum. La Sécurité sociale a plus de cinquante ans, des institutions bien conçues peuvent durer.

La laïcité est une exception historique en France avec quelques autres états. La Turquie depuis 1923 est laïque, ce qui nous rapproche.

La Turquie est en effet laïque, donc cela peut être un atout pour ce pays.

L’Europe est un état laïque d’origine judéo-chrétienne.

La Constitution doit être ratifiée par tous les européens.

On oublie la culture arabe en Espagne, qui nous a transmis la culture des grecs qui est très proche de l’essence de l’Europe.

La Constitution ne peut être approuvée que par les gouvernements. Il faudrait donner la parole au Peuple. Mais qu’est-ce qui va être soumis au vote ? La totalité du pavé ou une des parties ? En tant qu’individu, on peut en effet avoir des positions différentes.

« Économie libérale hautement compétitive » : quid du progrès social ?

Dans le Chapitre 1, il y a  des contradictions : le Conseil va présenter 2 ou 3 candidats et c’est le Parlement qui choisira. Petite avancée, car pour tout le reste de la Commission, c’est le Président qui choisira.

Il y a des limites à la démocratie participative.

Un exemple en France des retombées des lois européennes : Douste-Blazy annonce dans son plan de la Sécu que les médicaments au lieu d’être mis sur le marché 15 ans le seront dix ans. Mais cela a déjà été voté au Parlement européen !

Il faudra veiller sur le Service Public, sinon il y aura dérèglementation. L’école maternelle française doit garder sa spécificité.

Tant qu’on n’a pas de texte définitif, la majorité du PS adopte ce texte comme il se présente. En effet, il y a un certain nombre d’avancées positives à condition que les peuples mettent un grand nombre de députés de gauche. Pour l’instant, ce texte est un compromis entre la gauche et la droite.

• les objectifs de l’Union européenne portent la marque libérale mais aussi les valeurs portées par la gauche. Si les citoyens restent dans leurs demeures, des changements ne peuvent s’effectuer. Sous la gauche, il y a eu des lois positives qui étaient des avancées mais qui n’ont pu être appliquées car il n’y a pas eu de relais à divers échelons.
• Le texte est un compromis à un moment donné entre la gauche traditionnelle et la droite traditionnelle.

Mais on va continuer à fonctionner sur de mauvais traités comme le traité de Nice. Il faut se centrer sur les droits : hommes/femmes, des enfants, des personnes âgées, des handicapés, etc ;

Qu’en est-il des langues de travail ? Le français et l’anglais ?

Les Verts se sont battus contre la partie 3 et pour supprimer l’unanimité. Il y a des pressions au Conseil pour imposer un texte sur les valeurs spirituelles, les Églises, etc. Ce fut un marchandage pour arriver au texte final.

Est-ce que les autres partis demanderaient la suppression de la partie 3 ?

Oui ou non est-on pour cette Constitution ? Si je vote oui, je vote aussi pour la partie 3 qui va rester dans le marbre. Si je vote contre, je refuse les avancées.

Il faut mettre en place une nouvelle Constitution.

Si on met une majorité Verts-Communistes, on avance, sinon…

La laïcité : le problème de la séparation des églises et des états est-il traité dans la Constitution ? L’enseignement sera-t-il public et obligatoire ?

Il n’y a pas eu d’intervention sur les conditions d’éducation dans les différents états.

Non, le texte n’est pas satisfaisant et il faudra inventer un autre système, mais lequel mettre en place ?

Dans 20 ans, le problème du chômage se posera de façon différente en France où la natalité faiblit de l’ Irlande où elle est deux fois plus forte.

De plus, les pays n’adoptent pas toujours les mêmes positions : voir la guerre en Irak. Des charges historiques ne font que plaquer une Constitution sans tenir compte des réalités.

Si l’Europe finance un certain nombre de projets, le principe de subsidiarité existe (définition du « principe de subsidiarité " )

On peut être au plus près du local. Mais s’il n’y a personne pour coordonner les politiques étrangères… on ne peut pas toujours s’appuyer sur l’OTAN et les USA !

Comment récuser la Constitution ?

Le problème de l’unanimité : Avant  que les 25 envoient cette majorité au Parlement, ce sera difficile.

Un référendum n’est pas adapté. Il faut un processus long. Il n’a pas été engagé. Il faut un débat sur certains points.

A l’ONU, on est contre le droit de veto mais il n’empêche qu’il a arrangé dans le cas de la guerre de l’Irak. Il ne faut pas mélanger la conjoncture et le fond.

Le marché libéral : les orientations économiques doivent faire partie des orientations du gouvernement et pas d’une Constitution.

La politique étrangère, ce n’est pas national. L’unanimité sera difficile car il est difficile d’avoir un consensus à 25.

Les questions montrent l’inquiétude de beaucoup mais  à part les pharaons qui marquaient dans le marbre… les Constitutions françaises ont souvent été déboulonnées :

• 1790 : écrite dans le marbre et dans le sang mais vint Napoléon…
• 1848 : 2° Constitution, élections au Suffrage Universel puis on a eu l’Empire de Napoléon II…
• 1875 : 3° Constitution à une voix de majorité (royaliste) car deux fractions s’opposaient, les royalistes et les légitimistes, puis …
• 1940 :  Constitution de compromis
• 1946 : après-guerre, la Libération, nouvelle Constitution
• 1958 : encore une nouvelle Constitution issue « d’un coup d’état permanent », toute la gauche était contre.

Ce qui décide, ce ne sont pas les Constitutions, ce sont les peuples.

Ne laissons pas aux seuls spécialistes…

Comment favoriser l’expression citoyenne dans un référendum ?

Il ne croit pas que les peuples vont pouvoir influer. Il y a nécessité d’un débat : quelle Europe voulons-nous ?

Il est partisan d’un référendum pour dynamiser la démarche citoyenne.

Cette réunion fait partie des moments de prise de conscience et de réflexion au sujet de l’Europe.

L’économie de marché, certains en profitent et d’autres en pâtissent. Il faudra reparler de la santé, de l’eau, de l’éducation, des catastrophes des pays à deux ou quatre vitesses, de la privatisation de l’eau dans les pays du tiers-monde qui est une catastrophe.

On a un devoir de résistance. Il faut réfléchir aux substances chimiques et à celles qu’on peut leur substituer. Comment remplacer l’amiante par exemple ?

Le salaire français est très supérieur au salaire roumain… Il y aura un long chemin à parcourir. On a trop tendance à regarder l’Europe à travers le prisme français.